Le conseil académique des universités et les libertés universitaires

Résumé : Et si « la dégradation continue des institutions universitaires »(1), souvent dénoncée, était enfin freinée ? La création par la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 (loi ESR) d'un conseil académique, en lieu et place du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire, invite à considérer la position de ce nouvel organe au sein de l'architecture institutionnelle des universités. Le nouveau conseil participe-t-il à la restauration des libertés universitaires malmenées par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU) ? [...]
Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-rennes2.fr/hal-01872392
Contributor : Laurence Leroux <>
Submitted on : Wednesday, September 12, 2018 - 9:39:48 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:18:55 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01872392, version 1

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Citation

Emmanuel-Pie Guiselin. Le conseil académique des universités et les libertés universitaires. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2015, pp.1184-1194. ⟨hal-01872392⟩

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