Etre élu : conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités - Université Rennes 2 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale des collectivités territoriales Année : 2015

Etre élu : conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 12 septembre 2018-10:31:35

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hal-01872462 , version 1 (12-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01872462 , version 1

Citer

Emmanuel-Pie Guiselin. Etre élu : conditions d'éligibilité, inéligibilités et incompatibilités. Revue générale des collectivités territoriales, 2015, 57, pp.98-110. ⟨hal-01872462⟩

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