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Défendre les vivants ou les morts ? Controverses sous-jacentes au droit des données post mortem à travers une perspective comparée franco-américaine

Résumé : Être sur internet, c’est exister comme un être de données constituant des profils qui doublent l’existence des individus physiques et leur survivent. À l’avenir, internet est donc appelé à contenir plus de données post mortem que de données personnelles relatives à des personnes vivantes. Quel sort réserver à ces données ? Pendant longtemps, le droit était resté muet sur cette question, le droit des données personnelles s’arrêtant à la mort de la personne. L’analyse comparée de l’évolution du droit aux États-Unis et en France permet de déceler une différence de conception entre une approche basée sur le référentiel du droit à la vie privée et à la protection des données, et celle qui s’inspire du régime successoral et patrimonialise les données post mortem.
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https://hal.univ-rennes2.fr/hal-02100548
Contributor : Laurence Leroux <>
Submitted on : Tuesday, April 16, 2019 - 9:15:15 AM
Last modification on : Tuesday, March 10, 2020 - 9:58:02 AM

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Lucien Castex, Edina Harbinja, Julien Rossi. Défendre les vivants ou les morts ? Controverses sous-jacentes au droit des données post mortem à travers une perspective comparée franco-américaine. Réseaux, La Découverte, 2018, 210 (4), pp.117. ⟨10.3917/res.210.0117⟩. ⟨hal-02100548⟩

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