, Source : rapport annuel, 2013.
, Source : bilan de la campagne RPS CHRIT édité par la DGT le 28.10.2013. L'action de l'inspection du travail française a porté sur le secteur médico-social à but lucratif et non lucratif et sur celui du commerce de détail alimentaire
, L'action de contrôle en entreprise sur la prévention de l'exposition des salariés aux RPS dans les secteurs médico-social et celui du commerce de détail alimentaire a concerné : 1658 interventions en entreprise dont 48 % (787) dans le secteur médico-social et 52 % (871) dans le secteur du commerce de détail alimentaire ; 113 820 salariés dont 60 % (68 058) dans le secteur médico-social et 40 %
, « Mal aux pattes à en pleurer? Santé au travail : dialogue de chercheurs et praticiens. » 4. Source : catalogue de la Bibliothèque nationale de France
, Dont les arrêtés les fixant réglementairement ne prennent en compte principalement que des facteurs d'ordre physique (troubles musculo-squelettiques, vibrations?), quelques facteurs organisationnels (travail en horaires atypiques)
, Sources : loi de financement de la sécurité sociale du 28.12, 2008.
, Accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail, « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l, 2013.
, Il intègre une distinction claire entre les notions de RPS et de QVT, et fixe des objectifs d'intervention et de prévention différents en fonction des catégories de risques professionnels pointées
, Voir l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation n° 07-45321 du 10.11, 2009.
, Rappelons que l'inspection du travail en France est née directement des premières lois limitant la durée et la charge de travail pour les enfants dans les
, dans une grande scène de « psychologie de bazar » destinée avant tout à dire qu'il est inutile de se tourner vers l'implication ou l'intrication de tout autre facteur d'ordre professionnel? 12. Pour s'en convaincre, il suffit de se référer aux échos extrêmement négatifs de la campagne de communication liée aux nombreux suicides chez France Télécom-Orange et à l'impact en matière d'image de la « mode, Combien de fois, lors des contrôles, l'exposition aux risques psychosociaux est-elle renvoyée par les employeurs aux prétendues « fragilités » individuelles des travailleurs (psychologiques, sociales ou familiales)
, ces stratégies ne vont pas dans le sens de la prévention en laissant accroire dans sa communication que n'étaient concernés que les fonctionnaires de France Télécom, et pas les personnels de droit privé de Orange, l'entreprise a tenté d'écarter tout facteur d'ordre professionnel pour renvoyer les suicides à des causes exclusivement personnelles et individuelles (l'inadaptation prétendue des fonctionnaires, dotés par principe d'une mentalité nécessairement archaïque, résistante au changement « nécessaire », et non progressiste, aux Entretien guidé avec Michaël Prieux
, Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, pp.19-20
, nouvelles contraintes du métier), à l'exclusion de tout facteur d'ordre organisationnel, dans l'objectif clairement indiqué d'éviter l'engagement de responsabilité de la personne morale, voire de protéger la marque « Orange », qui allait supplanter France Télécom
, Dispositif qui permet par acte de contrainte administratif de fixer des objectifs en matière d'évaluation des risques psychosociaux et de mise en oeuvre d'actions de prévention, dans un délai prescrit, sous peine en cas de non-respect d'une amende de 3750 euros
, « Dérèglements organisationnels, santé, pouvoir d'agir », Pratiques : les cahiers de la médecine utopique, 2009.
, Article daté de juillet 2007 dans le journal le Monde diplomatique
,
, Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, pp.19-20