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Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ?

Résumé : Le citoyen est un contrôleur trop souvent oublié de la décision financière locale alors même qu’il est au fondement du contrôle et qu’il est appelé à s’impliquer de plus en plus. La question de la citoyenneté en finances publiques est toujours au cœur des réflexions des financiers. On citera d’ailleurs à ce propos l’ouvrage dirigé par Xavier Cabannes et Jean-François Boudet, justement consacré aux « Finances publiques citoyennes »1. L’approche de la relation entre le citoyen, le contrôle et la décision financière que nous proposons ici est de nature tout à la fois épistémologique, juridique voire politique. Comme le rappelait le regretté Luc Saïdj en 2011 au colloque de Rennes consacré à la décision financière publique, il faut d’abord cerner la notion même de décision financière locale : s’agit-il d’une décision budgétaire ? d’une décision non budgétaire mais à objet financier ? ou encore d’une décision à portée financière2 ? Nous écarterons ici la décision fiscale qui pourrait faire l’objet d’une étude particulière. La décision financière locale englobe probablement les trois propositions précédentes car elle implique non seulement en tant que tel un pouvoir de décision financière mais également, et plus[...]
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https://hal.univ-rennes2.fr/hal-02454012
Contributor : Laurence Leroux <>
Submitted on : Friday, January 24, 2020 - 10:56:49 AM
Last modification on : Saturday, January 25, 2020 - 1:37:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02454012, version 1

Citation

Corinne Delon Desmoulin. Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ?. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2019, Novembre (148), pp.67-78. ⟨hal-02454012⟩

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