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Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur

Résumé : L’articulation du droit d’auteur et du droit social soulève des questions juridiques complexes qui font le quotidien des employeurs, exploitants ou créateurs d’oeuvres de l’esprit. La détermination du régime social applicable à la rémunération de l’auteur pose des difficultés autant que la démarcation entre travail salarié et travail indépendant qui n’est pas parfaitement tranchée
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https://hal.univ-rennes2.fr/hal-02865439
Contributor : Laurence Leroux <>
Submitted on : Thursday, June 11, 2020 - 5:22:37 PM
Last modification on : Wednesday, June 24, 2020 - 3:11:31 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02865439, version 1

Citation

Stéphanie Le Cam. Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur. Revue Propriétés intellectuelles, l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), Université Paris II Panthéon-Assas 2018, Avril (67), pp.6. ⟨hal-02865439⟩

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