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Regard sur l’histoire du contrôle des comptes de l’Union européenne

Résumé : Construite avant tout sur des règles communes, l’Europe communautaire s’est également distinguée par des dispositifs financiers originaux. Si les mécanismes de dépense sont plutôt classiques, les ressources restent atypiques. Aux prélèvements sur les industries du charbon et de l’acier des débuts ont succédé les contributions des États membres puis des ressources propres. Toutefois, l’histoire budgétaire européenne a été jalonnée par des conflits, des tensions et parfois des blocages qui furent pourtant, et à chaque fois, surmontés. Présents dès l’origine de la construction européenne, les systèmes de contrôle ont été tantôt à l’origine des tensions budgétaires tantôt la résultante des conflits financiers au sein de l’Europe communautaire. Comme au plan interne, le contrôle apparaît indissociable de l’évolution institutionnelle et politique. En effet, le contrôle des finances publiques a tout d’abord pour vocation de protéger les institutions publiques puisque ces dernières agissent au moyen de ressources provenant de prélèvements obligatoires ; ce processus ne peut être consenti par les citoyens que si le fonctionnement des institutions est irréprochable ce qui implique la transparence et la sincérité des comptes. Dans le même temps, il s’agit de protéger les institutions publiques vis-à-vis de l’extérieur car leur action financière ne doit pas être détournée ou dégradée au risque d’altérer leur légitimité politique. Au-delà de cet objectif que l’on pourrait qualifier d’objectif politique, [...]
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https://hal.univ-rennes2.fr/hal-02453861
Contributor : Laurence Leroux <>
Submitted on : Friday, January 24, 2020 - 9:55:20 AM
Last modification on : Saturday, January 25, 2020 - 1:37:51 AM

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Citation

Gil Desmoulin. Regard sur l’histoire du contrôle des comptes de l’Union européenne. Gestion et finances publiques , Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2019, Novembre - décembre (6), pp.118-125. ⟨10.3166/gfp.2019.6.016⟩. ⟨hal-02453861⟩

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